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Eric Toussaint, président du Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) était l’invité de Ruth Stégassy dans l’émission « Terre à Terre » diffusée sur France Culture le 30 mai dernier[1]. Voici quelques notes sur son intervention relative à l’audit de la dette grecque :

 

Une tragédie à la structure classique

« Le parlement grec a décidé d’organiser une commission d’audit de la dette grecque. Cette commission d’audit est composée d’une quinzaine de personnes de dix pays différents et d’une quinzaine de personnalités grecques, avec pour mandat d’identifier les parties illégitimes, insoutenables, illégales, et odieuses de la dette réclamée aujourd’hui à la Grèce. Il s’agit de vérifier si les crédits octroyés à la Grèce l’ont été en respectant la légalité, c’est-à-dire la constitution grecque, les lois grecques et les lois internationales, et si les conditions mises au moment de l’octroi des prêts respectent les traités internationaux, notamment ceux qui garantissent l’exercice des droits humains fondamentaux. Cet audit de la dette grecque est facilité car l’intrigue de cette tragédie s’est jouée sur fond d’unité de temps, d’unité de lieu, et d’unité d’action, avec des protagonistes clairement identifiés. »

           

Les protagonistes

« La dette aujourd’hui réclamée à la Grèce est une dette qui a été octroyée par ce qu’on appelle la Troïka : la BCE, le FMI, quatorze pays de la zone euro qui ont réalisé des prêts à la Grèce dont la France et une structure mise en place par l’Union Européenne et qui s’appelle le Fonds Européen de Stabilité Financière. Ces quatre grands créanciers détiennent aujourd’hui 80% de la dette grecque, plus de 240 milliards d’euros. »

           

L’unité de temps

« Ces prêts ont été octroyés à partir de mai 2010. Il s’agit donc d’étudier une période de 5 ans avec des créanciers clairement identifiés. Le montant des sommes prêtées est connu, ainsi que les conditions très précises définies dans des documents qu’on appelle des memorandums. Il y a plusieurs memorandums qui se sont succédés, qui indiquent aux autorités grecques ce qu’elles doivent faire : par exemple réduire de 25% le salaire minimum légal pour les personnes de plus de 25 ans, de 32% pour les personnes de moins de 25 ans, réduire le montant des retraites de 30%, créer une taxe foncière, y compris sur la première habitation (même si elle a une valeur de 80 000 euros ou de 100 000 euros, il y a une taxe importante qui n’existait pas avant 2010), toute une série de mesures qui touche à l’emploi : 150000 suppressions d’emplois exigées par le memorandum, une liste de privatisations très précise établie par les créanciers, et ces créanciers dans des documents aussi précis et publics passent en revue l’application des mesures, et si les mesures ne sont pas appliquées, ils refusent de débourser. C’est la situation de mois de mars-avril-mai-juin 2015 puisque les créanciers, comme la BCE et le FMI, refusent de libérer des fonds pour un montant d’environ 11 milliards, qui auraient dû être libérés depuis plusieurs mois, et qui ne le sont pas parce que, selon ces créanciers, les autorités précédentes (celles notamment le gouvernement Samara) n’ont pas fait appliquer les mesures sur lesquelles elles s’étaient engagés.

Donc unité de temps (5 ans) et des protagonistes précis, c’est-à-dire les autorités grecques qui se sont succédé, Papandreou, Samara, et aujourd’hui Tsipras. »

 

L’unité d'action

« On a une unité d’action : les mesures précises dictées par les créanciers et dont on peut mesurer les impacts sur les conditions de vie des Grecs et sur l’économie grecque : une chute de 25 % du PIB, la dette est passée de 113% du PIB en 2009 (avant les accords) à 180% aujourd’hui, donc elle a très fortement augmenté. »

 

           

Et si la dette n’avait pas servi les intérêts grecs

« L’audit de la dette est prévu par l’article 7, paragraphe 9, règlement 472 adopté le 21 mai 2013 par le parlement européen et le conseil de l’Europe : « Un État membre faisant l'objet d'un programme d'ajustement macroéconomique réalise un audit complet de ses finances publiques afin, notamment, d'évaluer les raisons qui ont entraîné l'accumulation de niveaux d'endettement excessifs ainsi que de déceler toute éventuelle irrégularité. » Ce règlement 472 est très contraignant et montre à quel point les autorités européennes s’immiscent dans les affaires internes des Etats. Il concerne les pays de l’Union Européenne qui reçoivent des aides financières, qui sont sous programme d’ajustement structurel, c’est le cas aujourd’hui de la Grèce, de Chypre, du Portugal, de l’Irlande. »

 

Définition des termes :

« Le comité s’est mis d’accord sur les types d’irrégularités qu’on peut rencontrer :

-          Dette illégitime : dette contractée sans respecter l’intérêt général, une dette accumulée afin de favoriser l’intérêt particulier d’une minorité : toute une série de dirigeants  (FMI, conseillers d’institutions comme la commission européenne, etc..) disent que la Troïka a octroyé des prêts à la Grèce non pour sauver le pays en 2010-2011, mais pour sauver une série de grandes banques allemandes, françaises, britanniques, belges, italiennes et luxembourgeoises, qui avaient prêté de manière aventureuse à la Grèce, et qui, si la Grèce ne recevait pas de prêt, risquaient de pas être remboursées par la Grèce. Des banques donc qui n’avaient pas vérifié la solvabilité de la Grèce et qui avaient jeté littéralement de l’argent à la tête des autorités grecques. Et donc effectivement si nous pouvons démontrer que comme le déclare une série de témoins privilégiés, le plan dit de sauvetage de la Grèce a servi d’abord les intérêts de grandes banques privées et les intérêts de banques grecques, on pourra parler d’une minorité privilégiée, de mesures qui ont servi à une minorité privilégiée.

-          Dette illégale : dette accumulée sans respecter les lois en vigueur. On va analyser les conditions dans lesquelles la Grèce a emprunté à partir de 2010 et voir si la constitution grecque a été respectée, si les lois grecques ont été respectées, si les lois des pays qui ont fait des prêts à la Grèce, comme la France ou la Belgique, ont été respectés par les autorités françaises, belges, et des autres pays qui ont prêté, si les traités sur le fonctionnement de l’UE ont été respectés, notamment l’article 125 qui prévoit qu’un Etat membre ne peut pas s’engager financièrement pour un autre Etat membre. La légalité c’est aussi le respect de ces pactes internationaux qui protègent les droits de l’homme. Dans la hiérarchie du droit, les traités internationaux protégeant les droits humains sont d’une valeur supérieure aux contrats commerciaux. Donc si des dettes ont été octroyées à la Grèce à condition de ne pas respecter ou de violer des droits humains fondamentaux, le droit à l’accès à l’éducation publique, le droit à l’accès aux infrastructures, du personnel de santé publique de qualité, la protection des personnes handicapées, la protection des enfants, et les droits des femmes, le droit à un travail décent, le droit à une retraite décente, tout ça ce sont des droits qui sont codifiés par des pactes internationaux. Or au niveau du travail préliminaire de l’audit, on constate des droits fondamentaux sont clairement bafoués, ou violés, par des mesures très concrètes dictées par les créanciers et acceptées par les autorités grecques qui se sont succédées depuis 2010 et qui ont été complices de ces violations, parce qu’elles auraient pu essayer de résister à ces conditions. C’est d’ailleurs ce qui a amené la population grecque le 25 janvier à voter en rejetant les partis qui avaient appliqué ces mesures et en portant au pouvoir un parti qui disait, si vous nous élisez nous déferons les mesures et nous romprons avec l’austérité. Donc il y a un mandat populaire précis qui a été donné aux autorités grecques.

-          Dette odieuse : dette octroyée à la condition de violer gravement les droits humains. Il peut y avoir à la fois illégitimité, illégalité et caractère odieux.

-          Insoutenabilité d’une dette : c’est le caractère d’une dette dont le remboursement implique que les autorités du pays concerné se trouvent dans l’incapacité de garantir l’exercice des droits humains fondamentaux à la population. L’insoutenabilité a à voir avec l’état de nécessité, qui est une notion importante du droit international et de la jurisprudence internationale. On ne peut pas condamner un Etat à l’anarchie, au non-respect de la sécurité de la population, à la désorganisation de son système d’éducation et de santé, à l’abandon d’une série de normes fondamentales qui constituent une obligation pour l’Etat. »

 

Après l’audit ?

« Ensuite, il y a deux possibilités : on peut se baser sur les travaux et les résultats de l’audit pour aller au-devant des créanciers pour leur dire que jusqu’à maintenant on a expliqué qu’on avait des difficultés de rembourser mais on a continué à rembourser malgré des difficultés, tout en demandant aux créanciers de faire preuve de bonne volonté et d’accepter une réduction de la dette grecque dont la réalisation de cette réduction n’était pas mise par les autorités grecques  comme une condition préalable de la négociation, mais résultat de la négociation . Les autorités grecques, constatant que les créanciers ne veulent pas entendre raison, peuvent alors poser un acte souverain, unilatéral, sur la base d’arguments de droit. Il n’y a pas de tribunal international pour régler les litiges en matière de dette souveraine, de dettes contractées par les pouvoirs publics, ça n’existe pas, il y a bien une cour de justice internationale qui tranche les litiges entre les Etats, et la Grèce pourrait introduire une plainte à la CIJ de La Haye contre l’Allemagne, ou contre la France, ou contre un autre Etat, si elle s’estime victime du comportement d’un de ces Etats, mais cela prend énormément de temps, donc ce qui est possible, c’est une décision des autorités grecques de poser un acte souverain, unilatéral, qui respecte des normes clairement établies du droit. »

 

            Responsables de l’endettement

« La dette grecque a augmenté de manière très importante à partir de son entrée dans la zone Euro, parce qu’une série de grandes banques et de grandes entreprises étrangères, notamment des entreprises privées allemandes et françaises fournisseuses d’armes et d’équipements en général voulaient que la Grèce augmente ses achats de manière très importante et comme la Grèce n’avait pas les moyens de payer cash elle a émis des emprunts et les grandes banques de ces mêmes pays, donc principalement les banques françaises et allemandes, ont octroyé des crédits sans vérifier la capacité de la Grèce à rembourser. Et n’importe quel auditeur ou auditrice sait que le banquier, quand il octroie un crédit, vérifie la solvabilité. Les banquiers avaient ce devoir d’enquête à l’égard de la Grèce et n’ont pas du tout respecté leur obligation de vérification de la solvabilité de la Grèce. Quelques exemples : le budget des JO de 2004 a été multiplié par 4 par rapport aux prévisions, la grande firme allemande transnationale Siemens qui a fourni le système de sécurité pour les JO, et ce dernier n’a jamais fonctionné. La Grèce continue à rembourser le système de sécurité. En matière d’armes, les firmes allemandes ont fourni des sous-marins de guerre qui penchent à gauche, Et ils n’arrivent pas à fonctionner normalement et la Grèce rembourse ces sous-marins qui penchent à gauche. La firme américaine Martin Lockheed, qui est connu depuis des décennies pour des affaires de corruption, a fourni, avec la complicité des autorités grecques dans les années 2000, une trentaine de chasseurs bombardiers YF16, sans moteur et sans système de navigation. Cette société avait réussi à convaincre les autorités grecques d’acheter des avions, et c’était à la fin de la législature, et le gouvernement suivant a dû acheter les moteurs et les systèmes de navigation. Il y a des affaires importantes en matière d’achats d’armes, qui ont fait l’objet de procès et de condamnations. Contrairement à l’idée selon laquelle, en Grèce, on peut faire n’importe quoi, des choses graves sont arrivées en Grèce avec des montants très élevés de pots de vins payés par les sociétés, mais à partir de 2012-2013, il y a eu une série de procès : par exemple, un ministre de la Défense du PASOK (parti socialiste) a été condamné en 2013 à 20 ans de prison et il est en train d’accomplir ses 20 ans de prison. Il y a un procès en cours dans l’affaire Siemens, avec 69 inculpés. Le directeur de la filiale de Siemens en Grèce, Siemens Hellas, est en fuite en Allemagne, il a été condamné en Grèce, les autorités grecques ont demandé son extradition et les autorités allemandes, qui ont condamné cette personne, refusent de l’extrader maintenant vers la Grèce afin que la justice grecque puisse le juger et le condamner. Donc il y a effectivement avant 2010 de très grosses affaires de corruption et d’augmentation de la dette liée à des intérêts de sociétés privées principalement allemandes, françaises et américaines et il faut se poser la question : en 2010 on a sauvé les banques, qui était au pouvoir à ce moment-là : Georges Papandréou (un des dirigeants de l’internationale socialiste), il y avait Dominique Strauss-Kahn (directeur général du FMI, futur présidentiable pour le PS et ami de Georges Papandréou), il y avait Nicolas Sarkozy (président de la République en France), et Angela Merkel (chancelière) et il y avait en jeu de grandes banques françaises, de grandes banques allemandes, de grandes firmes françaises comme Thalès, de grandes firmes allemandes comme Siemens, Thyssen et Krupp. Il y a eu des contacts entre ces différents protagonistes, afin qu’on prête de l’argent à la Grèce pour que ces grandes sociétés privées soient payées. On sait que les autorités françaises et allemandes ont recommandé lors du premier plan d’austérité de ne pas appliquer la réduction des dépenses de manière brutale pour les dépenses militaires, parce que des fournitures d’armes étaient en cours et les gouvernants français allemands voulaient avoir la garantie que la Grèce rembourserait bien et payerait bien les fournisseurs d’armes. Donc la responsabilité de l’accumulation des dettes grecques revient évidemment de manière importante aux autorités grecques, elles se sont laissées allègrement corrompre (on estime que dans le cas des pots de vins payés par Siemens en Grèce le montant total s’élèverait au moins à 200 millions d’euros), aussi bien les gouvernements PASOK que Nouvelle Démocratie. La nouvelle dette accumulée à partir de 2010 auprès de la Troïka, c’est une dette pour rembourser les anciennes dettes qui étaient frappées d’illégalité, d’irrégularité, pour des faits de fraude, de corruption, de falsification de documents dans les cahiers des charges, etc… Nous allons vérifier en auditionnant une série de témoins privilégiés du processus d’endettement de 2010-2011-2012-2013 qu’il y avait connaissance de la part des créanciers du dossier et implication dans le dossier pour montrer qu’il y avait des conflits d’intérêts dans le comportement de certaines autorités, qu’elles soient grecques ou françaises ou allemandes ou européennes ou du FMI. »

 

A quoi a servi l'argent prêté ?

« La question à se poser : est-ce que les autorités de nos pays respectifs (la France, la Belgique, la Suisse – car les banques suisses ont joué allègrement notamment HSBC, on connait l’affaire de la liste Lagarde, il y a eu des complicités de grandes institutions bancaires dans le cadre de l’évasion fiscale qui a favorisé des banques françaises, suisses, allemandes, qui accompagnaient ou favorisaient l’évasion fiscale, et l’élite grecque en a profité) font le nécessaire pour combattre cette corruption, cette fraude, cette évasion fiscale, est-ce que les autorités de notre pays, et là ça concerne la France, l’Allemagne, la Belgique, quand elles ont prêté de l’argent à la Grèce en 2010, quelles étaient réellement leurs motivations ? Est-ce que c’était comme elles l’ont affirmé pour permettre à la Grèce de payer les retraites et les salaires, ou est-ce que c’était à condition que  l’argent reparte immédiatement de la Grèce vers les grandes banques françaises, allemandes et des autres pays ? On pourra démontrer que c’est reparti vers ces banques et que l’argent n’a pas été utilisé réellement pour améliorer les conditions de vie ou garantir l’exercice minimum de droits comme le droit à la retraite. Les retraites ont été payées sur le budget normal de la Grèce tandis que les prêts octroyés par la France et les autres pays, ainsi que par le FMI, sont repartis. On considère qu’il y a moins de 15% des montants prêtés à la Grèce qui sont restés en Grèce, mais ils sont restés souvent pour organiser des privatisations. Quelques exemples : les créanciers exigent de la Grèce qu’elle privatise. Il y a 24 grands bâtiments publics qui ont été privatisés, dont 3 n’étaient pas occupés, ils étaient vides, ils ont été privatisés à un prix extrêmement bas. Le montant de la privatisation est parti vers un compte bancaire contrôlé par les créanciers et ce montant-là est parti immédiatement et intégralement dans le remboursement de la dette. Donc il n’y a pas eu de recettes réelles pour l’Etat grec. Par contre, comme l’Etat n’est plus le propriétaire des bâtiments il paye des loyers aux entreprises qui ont acheté ces bâtiments. Et il paye des loyers pour les trois bâtiments qui ne sont pas occupés par l’Etat, mais dans le contrat de vente, il était mis que l’Etat allait payer une location pour eux. Donc là on est aussi clairement devant une affaire frauduleuse, une affaire de corruption des personnes impliquées du côté grec et du côté des entreprises qui ont acheté. Et les autorités européennes et celle du FMI, qui contrôle ce que fait l’organisme de privatisation ont été informées de cela, et n’ont pas réagi. Donc on va aussi prendre en compte cela dans notre audit et notre audit va servir à sensibiliser l’opinion publique des pays créanciers, l’opinion publique française, belge, allemande, italienne, espagnole, va aussi viser à sensibiliser les parlementaires français qui ont voté ces crédits à la Grèce, les parlementaires européens qui sont aussi constamment confrontés au problème de la dette grecque. Et on va essayer de faire progresser la conscience de l’opinion publique pour aller à l’encontre de campagnes largement mensongères, qui présentent les Grecs comme des paresseux, comme des fraudeurs, comme des gens qui ne payent pas l’impôt, alors que ça concerne une partie de la classe politique grecque, de l’élite grecque, et que ça ne concerne pas la majorité de la population grecque qui est victime. Rappelez-vous cet événement suivant : on était fin octobre 2011- début novembre 2011 allait se tenir à Nice le G7 pour parler notamment de la Grèce et d’autres problèmes des grandes puissances. George Papandréou, avant de prendre l’avion, indique qu’il a l’intention de convoquer un referendum en Grèce pour février ou mars 2012 pour demander à la population grecque si elle est d’accord que la Grèce souscrive un deuxième memorandum qui devait être réalisé en février ou en mars. Qu’ont dit les dirigeants européens comme Nicolas Sarkozy et Angela Merkel : pas question que vous consultiez la population grecque là-dessus. Si vous voulez la consulter vous ne pouvez la consulter que sur une question « oui ou non » pour rester dans la zone euro. Mais de toute façon les autorités françaises, allemandes et les autres ont convaincu Papandréou de ne pas faire le moindre referendum. Donc quand la population grecque a été consultée, et notamment le 25 janvier 2015, lors d’élections, et, lors de ces élections, la population a dit « on ne veut plus des memorandum, on ne veut plus d’austérité, on veut comme le promet Syriza, un audit de la dette grecque », c’était au programme dit de Thessalonique de septembre 2014 avec lequel Syriza est allée devant les électeurs. Son allié, d’ailleurs, les Grecs Indépendants, demandait aussi l’audit. Les Grecs Indépendants remettent aussi en cause le caractère légitime et légal de la dette réclamée à la Grèce. Il y a donc un accord là-dessus entre les deux partenaires du gouvernement, qui ne font donc, en mettant en place le comité d’audit que répondre au vœu de l’électeur grec : appliquer le règlement 472 du 21 mai 2013 et réaliser un exercice démocratique élémentaire, c’est-à-dire se poser les bonnes questions sur pourquoi et comment notre pays s’est endetté dans de telles proportions et aux conditions qui ont été imposées à la Grèce. Mais les Français devraient se poser les mêmes questions pour la dette réclamée à la France, puisque c’est eux, avec leurs impôts, qui vont devoir rembourser cette dette réclamée à la France, et donc il faudrait se poser dans chaque pays les bonnes questions sur la légitimité, la légalité, la soutenabilité, le caractère odieux ou non des dettes qui sont réclamées à nos pouvoirs publics, et que nos pouvoirs publics ont contracté peut-être sans respecter le principe de l’obligation de tenir compte de l’intérêt général et pas de l’intérêt de minorités privilégiées au moment où on accumule des dettes. »

           

Le système dette

On peut parler de système dette, c’est un système avec des mécanismes subtils qui amènent les autorités d’un pays à augmenter fortement le recours à l’endettement pour financer leurs projets. C’est déjà un choix parce qu’on pourrait parfaitement recourir beaucoup moins à la dette et financer par des impôts prélevés en respectant aussi l’intérêt général, c’est-à-dire en faisant contribuer les minorités privilégiées en taxant leur patrimoine et leurs revenus qui sont quelquefois délirants, comme cette retraite que va toucher l’ancien patron de PSA et de tas d’autres patrons qui ont mal géré leur entreprise du point de vue des intérêts d’entreprise, ce qui a entraîné des licenciements massifs, mais qui se retrouvent avec des parachutes dorés, et des retraites extraordinaires au moment où l’on demande aux autres retraités de faire des efforts terribles. Donc le système dette, c’est un système où l’Etat va plutôt recourir à l’instrument de l’endettement pour financer les dépenses et les investissements, que le financer par prélèvements justes socialement de l’impôt. Puis le système dette c’est aussi le fait que les conditions de remboursements, les taux d’intérêt pratiqués, et en Europe par exemple le fait que la Banque Centrale Européenne et les banques des Etats membres de la zone Euro ne peuvent pas directement prêter aux Etats, c’est les banques publiques comme la BCE qui prête aux banques à 0,05% qui ensuite prêtent aux Etats. Elles prêtent à la Grèce du 4,5%, elles prêtent à la France du 1,5% à dix ans, mais elles empruntent à 0,05%. Pourquoi la BCE ne prête pas directement à la zone Euro ? Le système dette est une construction où il y a des mécanismes d’endettement qui au moment où la dette est générée favorise déjà l’intérêt privé, et puis au moment où on rembourse. Alors il faut s’interroger aussi sur quels sont les projets qui servent à être financés par les dettes. Ce sont des projets qui détruisent l’environnement, qui privilégient des transports privés aux transports collectifs, qui privilégient le nucléaire et d’autres types d’industrie malgré les discours sur le capitalisme vert, on voit qu’on continue allègrement à faire des dépenses dans des sources d’énergie dangereuses et qui épuisent les ressources naturelles. Donc le système dette, c’est un mécanisme qui asservit quelque part les pouvoirs publics à des intérêts privés, précis et particuliers. Et effectivement c’est très important de comprendre cela, de réfléchir sur à quoi sert la dette publique qu’on nous demande de rembourser, et j’espère que la décision prise par les autorités grecques de soutenir cet audit de la dette publique à participation citoyenne qui est une initiative de la présidente du parlement mais soutenue par l’ensemble des autorités grecques, j’espère que ça va avoir un effet domino positif vis-à-vis d’autres pays, que les Portugais, les Espagnols, les Français vont se dire mais si on fait ça en Grèce pourquoi ça ne serait pas justifié de le faire aussi dans nos pays. Et d’ailleurs si je prends l’exemple de l’Argentine, le 28 avril, l’Argentine vient de créer la commission bicamérale (sénat et chambre des députés)  d’audit de la dette argentine, et la commission a 180 jours pour présenter ces résultats, ils seront donc présentés avant les élections générales et présidentielles en Argentine en octobre. Donc, on voit qu’une décision en Grèce peut avoir des répercussions à  d’autres endroits de la planète, et le comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde que je contribue à animer, est présent en Argentine, et présent à différents endroits de la planète, et mène justement ce travail en faveur de l’audit à participation citoyenne, qui peut être un audit décidé par les autorités du pays, et, en l’absence d’une décision des autorités du pays, qui peut être initié par des collectifs citoyens, comme c’est le cas en France où existe un collectif citoyen de la dette française. »