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Le bréviaire de Fairing
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conseil constitutionnel
2 avril 2017

La banalisation de la procédure dite "Question Prioritaire de Constitutionnalité"

La banalisation de la procédure dite "Question Prioritaire de Constitutionnalité"
Inspiré par un article de Christine Maugue paru dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 47 (dossier : 5 ans de QPC) d'avril 2015, voici un petit schéma résumant le bilan quantitatif et la répartition par type de décision de la QPC : (Cliquer...
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